POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1/MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Informations légales
Nom du site : Brasserie Saint-Clair
Adresse du site : https://brasserie-saint-clair.com
Propriétaire : BRASSERIE SAINT-CLAIR
Adresse : ZI de Noirefontaine – 893, route de Pont d’Ain – 01250 MONTAGNAT
Responsable de la publication : Cyril DUQUESNE
Création du site : HELENE DE LA VERPILLIERE CONSULTING SAS hdlv-consulting.com
Hébergement : EX2 ex2.com
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Présentation
Le site regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs.
Notre site est mis à jour par le responsable de la publication qui s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur ce site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer, sous sa responsabilité exclusive.
Propriété intellectuelle
La Brasserie Saint-Clair est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes…
Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site. A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes
Notre site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.
Par ailleurs, des articles de ce site, situés dans la partie blog, peuvent également inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces autres sites pourraient collecter des données et utiliser des cookies.
En aucun cas, l’utilisateur ne saurait tenir la Brasserie Saint-Clair responsable de la gestion des données de ces autres sites.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur notre site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation.
Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. Pour paramétrer votre logiciel de navigation, vous pouvez suivre les instructions de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Le refus d’installation d’un cookie peut cependant entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Statistiques et mesures d’audience
Ce site est équipé d’un logiciel de mesure d’audience qui dépose des cookies pour collecter les données de façon anonyme.
Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018.
Notre site collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, notamment les formulaires de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il suffit d’en faire la demande à contact@brasserie-saint-clair.com
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
2/ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS BRASSERIE SAINT-CLAIR dont le siège social est situé 893 Route de Pont d’Ain RD 1075 01250 MONTAGNAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 830 415 444 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE ci-après dénommée LA BRASSERIE SAINT-CLAIR et gérant le site https://brasserie-saint-clair.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://brasserie-saint-clair.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Brasserie Saint-Clair et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://brasserie-saint-clair.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://brasserie-saint-clair.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Brasserie Saint Clair conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://brasserie-saint-clair.com de la société Brasserie Saint-Clair dans la limite des stocks disponibles. La société BrasserieSaint-Clair se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition, provenance, unité de vente…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans sur le site https://brasserie-saint-clair.com est destinée à tous les acheteurs majeurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les pages internet des produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Brasserie Saint-Clair se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les conditions de livraisons (franco de port et/ou tarifs de livraison) sont indiqués sur le formulaire de commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société Brasserie Saint Clair propose à l’acheteur 3 offres de commande via un formulaire en ligne, qu’il est invité à compléter. L’acheteur prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « je commande ».
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Brasserie Saint Clair lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Le paiement de la commande se fait à la livraison ou à l’enlèvement, en espèces ou par chèque bancaire.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Brasserie Saint Clair, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : BRASSERIE SAINT-CLAIR, 893 Route de Pont d’Ain RD 1075 – 01250 MONTAGNAT ; soit par email à l’adresse suivante : contact@brasserie-saint-clair.com
Article 5. Réserve de propriété
La société La Brasserie Saint Clair conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les commandes effectuées sur https://brasserie-saint-clair.com pourront être retirées à la Brasserie Saint-Clair, située 893 Route de Pont d’Ain, RD 1075 – 01250 MONTAGNAT ou être livrées gratuitement dans un périmètre de 35 kms pour toute commande supérieure à 40 € TTC. Nous contacter pour les frais de livraison en dehors de ce périmètre.
Article 8. Responsabilité
La société Brasserie Saint-Clair dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://brasserie-saint-clair.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Brasserie Saint-Clair. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société Brasserie Saint-Clair s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 893 Route de Pont d’Ain – RD 1075 01250 MONTAGNAT.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de BOURG-EN-BRESSE.